Le rôle des conciliateurs est de permettre une résolution amiable des différends et ainsi d'éviter les procédures judiciaires. Le recours à un conciliateur est simple, rapide et gratuit.


Depuis la loi du 18 novembre 2016 dite "Justice du XXIème siécle", la tentative de conciliation est obligatoire avant de saisir le tribunal d'instance pour les litiges inférieurs à 4 000€.


La saisine des conciliateurs peu se faire par internet : https://online.conciliateurs.fr/

Consultez la carte départementale des conciliateurs de justice et la fiche de renseignement.

Information transmise en octobre 2017 par le Conseil départemental d'accès au droit.

harcelement

Najat Vallaud-Belkacem a présenté la journée nationale "Non au harcèlement" du jeudi 5 novembre. La campagne et les annonces s’adressent prioritairement aux enfants de primaire et aux témoins car c'est dès le plus jeune âge qu’apparaissent les premières situations de harcèlement. La recherche et les expériences de terrain ont prouvé que c’est en rendant les témoins acteurs de la prévention, en les faisant changer de regard et de position dans le groupe que le harcèlement diminuait.

http://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/