Sécheresse 2017 - Reconnaissance de catastrophe naturelle

AVIS IMPORTANT

L'état de catastrophe naturelle au titre "des mouvements de terrain diférentiels consécuifs à la sécheresse et à la réhydration des sols" du 1er juillet 2017 au 30 sepembe 2017 est reconnu sur la commune d'Aiglun. Les propriétaires concernés sont invités à se présenter en mairie au plus vite pour retirer une attestation à remettre à l'assurance sous 10 jours, à compter du 05 juillet 2018 (date de paruion au JO). Ce document est accessible ci-dessous.

 

Référence : arrêté ministériel n°INTE-1817090A du 27 juin 2018, publié au Journal officiel de la République Française le 05 juillet 2018.

Attestation du maire à télécharger ou imprimer et à remettre à l'assureur.