Suite à l’épisode de sécheresse observé durant l’été 2017, la commune adressera à la préfecture, au début de l’année 2018, un dossier de demande de reconnaissance de catastrophe naturelle. Les personnes concernées sont invitées à adresser à la mairie un courrier explicatif des dommages constatés, comportant au maximum une ou deux photographies, de préférence par mail. Merci de bien noter vos coordonnées postales et n° de téléphone. La période prise en compte court du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

L'éventuelle décision de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle fera l’objet d’un arrêté interministériel, en septembre 2018. Dans cette hypothèse, les personnes concernées disposeront alors d’un délais de 10 jours à la suite de la parution au Journal officiel de la République, pour saisir leur assurance. La commune s’efforcera de prévenir individuellement les personnes qui se seront manifestées auprès d’elle. Dans tous les cas, un affichage sera fait.

Toujours dans l’hypothèse d’une réponse favorable, il n’est pas nécessaire d’avoir préalablement informé la commune pour saisir son assurance, mais c’est une procédure recommandée pour appuyer la demande.

carte electeur

La révision 2016-2017 des listes électorales de la commune est en cours et ce jusqu’au 31 décembre 2017 inclus.

Pour se faire inscrire, toute personne jouissant de ses droits civiques, de nationalité française ou citoyenne d’un état de l’union européenne peut se présenter en mairie munie d’une pièce d’identité en cours de validité ou ayant expirée depuis moins d’un an et d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, de téléphonie …).

Sont aussi invitées à se présenter en mairie les personnes déjà inscrites, mais qui ont changé d’adresse (même depuis plusieurs années), ou qui ne reçoivent plus de carte d’électeur et/ou la propagande électorale, ou celles dont les informations figurant sur la carte d’électeur (adresse, état civil) sont incorrectes ou incomplètes.

Les personnes ne pouvant se présenter elles-mêmes peuvent adresser leur demande, accompagnée des pièces justificatives, par correspondance (formulaire de demande d'inscription) ou la faire présenter par une dûment mandatée.

Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en mairie auprès d’un officier d’état civil, et non plus par les tribunaux d’instance.

Pièces obligatoires à fournir pour la conclusion d’un PACS :

- Pièces d’identité des deux partenaires, en cours de validité (original) ;
- Copie d’acte de naissance des deux partenaires (extrait d’acte avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois (moins de 6 mois pour les étrangers nés à l’étranger et traduit par un traducteur habilité, le cas échéant) ;
- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
- Convention de PACS : ‘’modèle standard’’ (cerfa n° 15726*02), ou sur papier libre, rédigée en langue française.

Il est nécessaire de de fixer un RDV avec un officier d’état civil (le maire ou l’un de ses adjoints).

L’enregistrement d’un PACS peut aussi se faire auprès d’un notaire.
Il est toujours possible, et même conseillé, de s’adresser à un notaire pour recueillir tous les conseils utiles à la conclusion d’un PACS, en particulier les clauses de la convention.
En aucun, les officiers d’état civil ou le personnel communal ne sont habilités à juger de la légalité des clauses prévues à la convention de PACS, ni à conseiller personnes concernées. De plus, cette convention est simplement visée par la mairie, qui se contente de vérifier son existence et sa rédaction en langue française. La mairie n’en conserve pas de copie.

Dans tous les cas, la mention du PACS est portée sur l’acte de naissance des partenaires.

Mise à jour novembre 2017.

La préfecture nous annonce la fermeture des guichets d'accueil physique concernant les cartes grises et les permis de conduire à compte du 06 novembre 2017.

Les usagers devront à partir de cette date effectuer leur démarche exclusivement en ligne, ou auprès de professionnels habilités (service potentiellement payant). La téléprocédure s'effectue sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/

La réception des dossiers en mairie ne sera plus effectuer à partir du 20 octobre 2017 (cartes grises et permis).

Des ''points numériques'' seront mis en place dans les préfectures et sous-préfectures afin d'aider les usagers qui en exprimeraient le besoin. Ces téléservices devraient également être accessibles chez les professionnels de l'automobile habilités.

Le personnel de l'accueil de la mairie s'efforcera d'aider au mieux les personnes qui en auraient besoin.

Consulter la documentation mise en place par l'Etat :

- Permis de conduire

- Cartes grises

Gesper Smab Contrat rivière CR Agence de leau

Diffusion d’outils de sensibilisation et de matériel hydro-économe dans le cadre du contrat de rivière Bléone et affluents

Economisons l’eau grâce au Contrat de Rivière « Bléone et affluents » !

Octobre 2015 a marqué le lancement du Contrat de Rivière Bléone et affluents. 35 signataires, dont votre commune, se sont réunis autour d’une centaine d’actions pour bien gérer et préserver l’eau de la Bléone. C’est le SMAB (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Bléone) qui anime et coordonne la démarche de Contrat de Rivière.

Parmi ces actions, l’association GESPER, située à Digne-les-Bains, lance la campagne de sensibilisation grand public « Economisons l’eau ! ».

La commune d’Aiglun est partenaire de l’action et sera relais des outils proposés. Vous pourrez bénéficier gratuitement de petit matériel à installer dans votre foyer pour réaliser des économies d’eau (douchette économe, réducteurs de débit, sac éco-chasse d’eau), et pourrez faire le plein d’astuces grâce aux fiches-conseils disponibles en mairie. Vous recevrez également une pochette range-factures et une facture-type économe en eau pleine d’astuces pour faire des économies… dans votre porte-monnaie !

Pour retirer vos kits et les fiches-conseils, rendez-vous dès maintenant en mairie et sur www.commune-aiglun04.fr.

Pour plus d’informations et télécharger les fiches : site web de GESPER : www.gesper.eu
e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Mode d'emploi du kit hydroéconome ici

Type de facture économe ici

Note annuelle d'information sur la fiscalité de l'eau ici

Consultez le communiqué de la préfecture avec ses recommandations.

Le préfet rappelle que le brûlage des déchets verts est interdit, conformément au règlement sanitaire départemental. L’emploi du feu est donc limité. Les contrevenants s'exposent à une contravention de 3ème classe.

Une benne destinée aux déchets verts est à disposition dans la déchetterie, située derrière la mairie (gestionnaire : Provence Alpes Agglomération). Par ailleurs, la commune assure un service gratuit de ramassage des déchets verts auprès des habitants, 6 fois par an de mars à novembre.

Note : exceptionnellement, le dernier ramassage de l'année 2017 aura lieu les 4 et 5 décembre. Inscription en mairie au plus tard le 2 décembre avant 12h00.

 

Moustique

Le plan départemental de lutte contre la propagation des maladies vectorielles transmises par aedes albopitus : chikungunya, dengue et zika dans le département des Alpes de Haute Provence a été pris par arrêté préfectoral n° 2016-161-010 du 09 juin 2016. Cet arrêté est téléchargeable sur le site internet de l'ARS à la page : http://www.ars.paca.sante.fr/Moustique-tigre.140275.0.html sous la rubrique "lutte anti-vectorielle / arrêtés préfectoraux 2016".

 

 Maladie vectorielle

maladie de lyme

Emploi du feu : consultez le communiqué de la préfecture.

Novembre 2017

- samedi 25 novembre : Forum d'accès au droit à Digne,  organisé par le Conseil départemental d'accès au droit des Alpes-de-Haute-Provence.

- dimanche 26 novembre : repas des Seniors, au pôle Raymond Moutet (CCAS, commune et Comité des fête de bienfaisance d'Aiglun). Inscription obligatoire auprès de la mairie au plus tard le 18 novembre.

Décembre 2017

- dimanche 3 décembre : loto de l'association des Gais lurons, au pôle Raymond Moutet, à 15h00.

- lundi 4 et mardi 5 décembre : ramassage des déchets verts (service municipal offert aux habitants), inscription en mairie avant le samedi 2 décembre à 12h00.

- lundi 11 décembre : Conseil municipal.

- dimanche 17 décembre : loto du Comité des fêtes et de bienfaisance d'Aiglun, au pôle Raymond Moutet, à 16h00.

- mardi 19 décembre - Groupe scolaire : repas de Noël, inscription obligatoire pour les enfants avant le 22 novembre, avec un ticket.

Janvier 2018

- vendredi 5 janvier : vœux de la Municipalité, à 18h00, au pôle Raymond Moutet.

- dimanche 21 janvier : loto contre le cancer, à 16h00, au pôle Raymond Moutet.

 

Services permanents à la population

- Le ramassage des objets encombrants a lieu chaque dernier mercredi du mois. Inscriptions en mairie au 04.92.34.62.37 au plus tard la veille avant 12h30. Renseignements auprès de la communauté d’agglomération au 04.92.32.05.05. Service assuré par Provence Alpes agglomération.

- Permanence de l'assistant(e) social(e), le troisième mardi de chaque mois, le matin. Prise de rendez-vous nécessaire au 04 92 30 09 20 (Service Social Dignois - Immeuble François Cuzin - 4 rue de la Grave - 04000 Digne-les-Bains).

- Marché hebdomadaire : marché bio et des producteurs Bienvenue à la Ferme, tous les mardis après-midi, sur la place Edmond Jugy (organisateurs : associations Les Asses du bio et Bienvenue à la Ferme).

- Camion de pizza, tous les mardis soir, place Edmond Jugy.